Conditions d'utilisation et nétiquette

Introduction

Yelosquare Inc (ci-après « Yelo ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web et son application (ci-après « Application »). Nous offrons un service d'enregistrement et de gestion de passeports numériques de vos propriétés physiques (Produits) offrant des fonctionnalités d'enregistrement de données, de déclaration de vol et de messages en temps réel via des numéros d'identifications Yelo et des codes QR uniques et anonymes.

Ces conditions générales ainsi que les autres politiques ou règlements de l'Application, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité et la Nétiquette (collectivement les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et Yelo ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (l’« Entreprise ») et encadrent l’utilisation des sites web, applications et modules renvoyant par voie d’hyperlien à ces Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT D’UTILISER L'APPLICATION.

Pour toute question ou commentaire concernant ces conditions d'utilisation, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous: info@yelosquare.com

Acceptation des conditions

En acceptant les Conditions, ou en utilisant l'Application ou en plaçant une commande de produit sur l'Application, vous acceptez d'être lié, sans réserve ni restriction, par les modalités et stipulations des Conditions. L’accès à l'Application est subordonné au respect intégral et sans réserve de ces Conditions.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir d’accéder à ou d’utiliser l'Application.

Compte utilisateur

Afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de l'Application, vous pourriez devoir vous créer un compte d’utilisateur (un « Compte utilisateur »). Pour créer un Compte utilisateur, vous devrez fournir votre adresse courriel ou numéro de téléphone. Vous pourriez par ailleurs avoir la possibilité de communiquer des informations complémentaires à l’Entreprise afin de nous aider à organiser votre profil et à vous offrir une expérience d’utilisation de l'Application plus personnalisée.

En créant un Compte utilisateur, vous acceptez que l'Application dépose des fichiers témoins (« cookies ») fonctionnels, de performance, et publicitaires sur votre appareil tels que définis dans notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte utilisateur et du mot de passe qui y est associé. Dans le cas où la confidentialité de votre Compte utilisateur viendrait à être compromise, vous devrez avertir l’Entreprise le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse ou non autorisée de ce dernier.

L’Entreprise ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre Compte utilisateur et vous acceptez de porter toute responsabilité liée aux actes commis via l’utilisation de votre Compte utilisateur, à moins que vous ne le fermiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive ou frauduleuse de ce dernier.

Pour toute demande de fermeture de votre Compte utilisateur ou pour signaler une utilisation abusive ou frauduleuse de ce dernier, veuillez vous reporter à l’article Nous joindre ci-dessous où se trouvent nos coordonnées.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre votre Compte utilisateur ou de le fermer à tout moment, à sa discrétion et sans préavis. Par exemple, mais sans s’y limiter, l’Entreprise peut suspendre ou fermer votre Compte utilisateur si vous ne respectez pas les Conditions, ou encore si vous utilisez l'Application d’une manière qui serait susceptible de causer ou qui risquerait de causer des dommages à l’Entreprise, d’engager sa responsabilité, de perturber les activités de l'Application ou de perturber l’utilisation de l'Application par des tiers.

Contenus des utilisateurs et messages

L'Application offre des fonctionnalités permettant à ses Utilisateurs d'enregistrer des informations et des documents (fichiers téléchargés) dans des passeports numériques, d'écrire des messages privés ou publics à d'autres utilisateurs ou contribuer au contenu public de certaines publications comme d’évaluer et de commenter ces derniers. (le « Contenu des Utilisateurs » ou « Votre contenu »).

Vous conservez les droits rattachés à Votre contenu protégé par droits d’auteur que vous soumettez via l'Application et l’Entreprise déclare qu’elle ne prétendra jamais être le propriétaire ni l’auteur original de Votre Contenu.

Vous reconnaissez et convenez que l’Entreprise ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu.

De plus, vous représentez et garantissez à l’Entreprise que :

Votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant tout droit d’auteur, d’un tiers; mis à part tout contenu libre de droit, vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur, sur Votre contenu ou, le cas échéant, que vous détenez la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre contenu;
Votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée ou à l'image;
Votre contenu ne viole pas une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation qui vous est applicable ou qui est applicable à l’Entreprise;
Votre contenu ne sert pas à promouvoir ou annoncer des services, produits, sites web ou organisations autre que des services, produits, sites web ou organisations de l’Entreprise ou ne constitue pas une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation.

L’Entreprise peut refuser ou retirer tout Contenu des Utilisateurs à sa seule et entière discrétion et sans en aviser l’auteur original.

L’Entreprise ne cautionne ni n'approuve le Contenu des Utilisateurs se trouvant sur l'Application et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Vos obligations

En utilisant l'Application, et sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous acceptez

de respecter toutes les lois qui vous sont applicables dans votre territoire de résidence,
de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et
d’utiliser l'Application d’une façon raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

utiliser l'Application à des fins illégales ou illicites;
créer ou laisser croire à une fausse identité sur votre Compte utilisateur ou créer, sans autorisation, un Compte utilisateur pour quiconque autre que vous-même;
utiliser ou tenter d’utiliser, sans y être autorisé, le compte d’un autre utilisateur;
violer les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou d’autrui, notamment les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les licences, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété;
surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de l'Application à des fins concurrentielles;
utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités de l'Application ou tout service, donnée ou information connexe;
tenir des propos diffamatoires, injurieux ou constituant une menace ou du harcèlement illicite, usurper l’identité d’une autre personne ou intimider une autre personne, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une personne, notamment en utilisant une adresse de courrier électronique ou des surnoms semblables, ou en créant de faux comptes ou par tout autre moyen ou stratagème;
transmettre un code de nature destructive susceptible d’endommager, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier un système, des données ou des renseignements personnels ou encore d’interférer de façon préjudiciable avec ceux-ci;
tenir des propos obscènes ou utiliser un langage explicite ou des blasphèmes;
afficher des publicités pour votre entreprise, vos produits ou ceux d’une autre personne ou tout autre type ou forme de pourriel;
contourner toute fonctionnalité de sécurité de l'Application;
utiliser l'Application pour un usage auquel il n’est pas destiné.

Si l’Entreprise a des motifs raisonnables de croire que vous ne respectez pas les obligations mentionnées ci-haut, ou toute autre obligation stipulée aux Conditions, l’Entreprise peut, à sa seule et entière discrétion et sans avis, suspendre votre droit d’utilisation de l'Application ou délimiter votre accès à ces derniers de tout autre façon qui lui semble appropriée.

Liens aux sites tiers

Vous pourriez trouver sur l'Application et dans les messages envoyés par des utilisateurs des hyperliens menant à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de l’Entreprise. L’Entreprise ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites web ni ne la garantit. L’Entreprise ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. L’Utilisateur qui accède aux sites web tiers le fait à ses propres risques et périls.

L’Entreprise se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’Application, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps l’Entreprise n'approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites web tiers auxquels ils donnent accès.

Exonération de garanties

L'Application et l’ensemble du contenu qui s’y trouve, incluants les messages entre utilisateurs, sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez l'Application, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. L'Application peut être abandonnée ou son accès peut être interrompu à tout moment par l’Entreprise. L’Entreprise ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalités offerts ou quant au Contenu des Utilisateurs s’y trouvant, y compris, notamment :

quant à l’exactitude, à la disponibilité, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à la négociabilité ou à l’opportunité de l'Application;
quant au fonctionnement ou à l’accessibilité de l'Application sans interruption ni erreur;
quant à la correction des défauts ou des erreurs dans l'Application;
quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans l'Application;
quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire de l'Application.

Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, l’Entreprise et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si l’Entreprise connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Par ailleurs, l’Entreprise n’a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, les préférences ou toute autre donnée que vous publiez sur l'Application et ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage résultant d’une perte de ces données.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser l'Application ou du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts à partir de l'Application, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

Indemnisation

L’Entreprise n’est pas responsable de Votre contenu que vous générez sur l'Application ni des actions que vous posez ou vous abstenez de poser en lien avec l'Application (vos « Actes »).

Vous acceptez que vos Actes soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. L’Entreprise ne pourrait être considérée comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous pourriez avoir commise. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour l’Entreprise et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous avez commise ou que toute personne ayant accès à votre compte utilisateur a commise.

Dans tous les cas, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Entreprise, ses filiales et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos Actes ainsi qu’à toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers.

Juridiction et lois applicables

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à tout litige à naître découlant des Conditions ou y étant lié, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

Divisibilité

Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des Conditions conserveraient pleine vigueur et plein effet.

Renonciation

Le fait que l’Entreprise n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par l’Entreprise à un droit qui lui est conféré aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

Incessibilité

Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ni aucune obligation aux termes des Conditions sans le consentement préalable de l’Entreprise.

Modifications

L'Application et ses services constituent un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. L’Entreprise peut réviser les Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page ou des pages où se trouvent les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apportées.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apportées aux Conditions, vous devez alors cesser toute utilisation de l'Application et, le cas échéant, fermer votre Compte utilisateur. Le fait de continuer à utiliser l'Application ou de ne pas fermer votre Compte utilisateur après que l’Entreprise ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées aux Conditions.

Nétiquette

Voici nos règles de nétiquette basées sur la tolérance, le respect et la politesse.

Nous vous remercions d'utiliser un langage courtois, qui n'est pas offensant, abusif, illégal, à caractère violent, pornographique ou inadéquat.
Ne pas envoyer de messages à caractères promotionnels ou commerciaux.
Yelo se réserve le droit d'accepter ou non certains pseudonymes qui pourraient contrevenir à notre nétiquette.
Si vous contrevenez à notre nétiquette, nous nous réservons le droit de ne pas publier votre message et de fermer votre compte d'utilisateur.
Yelo se réserve le droit de modifier sa nétiquette à tout moment, et ce, sans préavis aucun.

Nous joindre

Pour toute question ou commentaire concernant ces conditions d'utilisation, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous:

Yelosquare Inc
2335 rue La Fontaine
H2K 1Z8 Montréal
QC, Canada

Téléphone : +1 514 746-8990
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